Politique de Droit d'Auteur

1. Introduction

Acelerun Technologies respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Cette politique décrit comment signaler les violations de droits d'auteur et comment déposer une contre-notification.

2. Signaler une Violation de Droit d'Auteur

Si vous estimez que votre matériel protégé par le droit d'auteur a été utilisé sans autorisation, veuillez soumettre un avis écrit comprenant :

• Votre nom, adresse et méthode de contact.
• Identification claire du matériel protégé par le droit d'auteur et de l'URL sur la Plateforme.
• Une déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée.
• Une déclaration sur l'honneur de l'exactitude.
• Votre signature (physique ou électronique).

Envoyer à : team@acelerun.com

3. Action de la Plateforme

À la réception d'un avis valide, nous pouvons :

• Retirer ou désactiver l'accès au contenu prétendument en infraction.
• Informer l'utilisateur responsable.
• Suspendre ou résilier les comptes en cas d'infraction répétée.

4. Procédure de Contre-Notification

Les utilisateurs concernés peuvent soumettre une contre-notification avec :

• Identification du contenu retiré et de son emplacement précédent.
• Une déclaration sur l'honneur que le retrait était une erreur ou une mauvaise identification.
• Informations de contact.
• Consentement à la juridiction des tribunaux compétents.

Si une contre-notification valide est receveable, le contenu peut être rétabli, sauf si le plaignant original engage une action en justice dans un délai raisonnable.

5. Contact

Pour les avis juridiques ou les demandes de conformité, veuillez contacter : team@acelerun.com.